plainte pour la mort de l'ourse Franska
29 août
De source sure: la secrétaire d'Etat à l'Ecologie s'apprête à porter plainte contre X pour la mort de Franska. Application de la loi du 10 juillet 1976 sur les espéces totalement protégée. Cette plainte vise particulièrement les imbéciles qui ont poussé Franska vers la plaine en lui tirant dessus comme le prouvent les plombs retrouvés dans son corps à l'autopsie.
7 commentaires:
Bonsoir,
Cette plainte a-t-elle des chances d'aboutir ? ou n'est-elle que symbolique ?
Bonjour,
Et pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs qui disparaissent par ruches entières, les politiques envisagent-ils quelque chose ?
En tout cas, depuis des mois, j'en parle autour de moi, mais personne ne semble s'en préoccuper.
Pour la plainte, même question que celle du commentaire précédent.
Cette plainte a des chances d'aboutir si le juge d'instruction réussit à prouver qu'un délit a bien été constitué. Ce qui est possible.
Pour ce qui est des abeilles, il y a eu des plaintes d'apiculteurs qui ont fini par aboutir à l'interdiction du GAUCHO; Mais dans les cas des abeilles, c'est plus compliqué,car celui qui porte plainte ne peut être qu'un particulier et doit fait apparaitre la preuve qu'il a subi un préjudice car les abeilles ne sont pas une espéce protégée par loi.
Et, oui, la disparition des abeilles (pas seulement en France) est préoccupante.
cmv
bonjour,
Merci pour ces précisions.
Pour les abeilles, j'ai lu que le phénomène avait commencé aux USA et que la disparition, là bas, atteignait 80%.
Si c'est vrai, il serait peut être temps de la mettre dans le livre rouge de l'UICN.
Non, pas 80%, mais il y a des gros problémes aussi. Si ma mémoire est bonne, le phénomène a commencé par l'Australie. Techniquement, le nombre des abeilles est tel qu'il ne s'agit pas encore d'une espéèce en voie de disparition. Les insectes pollinisateurs sont tous considérés comme "en danger" par l'UICN.
CMV
Pour que la plainte aboutisse il faut trouver des coupables qui avouent avoir tiré sur l'ours. Le fait qu'elle ait des plombs ne prouve pas qu'elle les a reçu en France.
Selon la presse locale, l'effarouchement s'est fait à blanc dans les Hautes-Pyrénées. Donc pas de plomb. Et de toute manière le plomb n'a pas été mortel.
Effaroucher une bête protégée qui menace des villages est-il une faute ou une mesure d'autodéfense avec des moyens adaptés ? Le retrait de l'ours avait été demandé et personne n'a bougé. Pour le faire il fallait un effarouchement décidé par l'administration et personne n'a rien décidé. Les Préfets seraient peut-être aussi responsables ?
Cette affaire est assez peu claire et il parait aussi que l'ONCFS aurait une part de responsabilité. Ils (ONCFS) auraient fait un effarouchement au projecteur dans la nuit précédente.
Si on recherche des responsables n'y a-t-il pas le risque que cela se retourne contre ceux qui déposeraient plainte ?
Quand il y a plainte, il y a enquête. Et les résultats d'une enquête portent autant sur les preuves et les témoignages que sur les aveux. Et comme les plombs ne sont pas venus du ciel. Les projecteurs ne lancent pas de plomb et même la télévision a montré des gens en train de faire feu "en direction" (supposée) de l'animal.
Pour le reste, la loi interdit aussi "d'affaroucher" une espéce protégée sans un arrêté préfectoral. Et les villages n'étaient pas "menacés". Donc, du point de vue du Code Pénal, qui s'applique dans ce cas, il n'y avait pas de légitime défense (laquelle serait avérée si un ours était tué au moment où il attaque un troupeau).
Aprés enquête un juge d'instruction (le cas s'est déjà produit) devra décider s'il y a lieu de poursuivre ou s'il rend une ordonnance de non lieu. Une plainte ne se retourne pas contre ceux qui portent plainte: elle aboutit ou elle n'aboutit pas.
CMV
CMV
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